Union d’associations cultuelles régie par les lois du 1 juillet 1901 et du 9 décembre 1905, déclarée en préfecture de police de Paris le 2 mars 1995.
Article 1 : LE TITRE
Le nom de l’union est » l’Alliance Baptiste de France « .
Article 2 : LE SIEGE
Le siège social de l’Alliance Baptiste de France est situé à Paris au 23 rue Beaunier (75014). Ce siège pourra être transféré ailleurs sur décision de l’Assemblée Générale. Sa circonscription s’étend à toute l’Europe francophone.
Article 3 : L’OBJET
L’Alliance Baptiste de France a pour objet :
- de rassembler en alliance toutes églises de culte baptiste qui acceptent les présents statuts, qui déclarent adhérer sans réserve à la confession de foi et au règlement intérieur de l’Alliance et qui acceptent les décisions de ses Assemblées Générales,
- d’assurer la célébration du culte selon les saintes Ecritures,
- d’annoncer l’évangile de Jésus-Christ conformément à la Bible, d’établir des églises locales et de favoriser l’action missionnaire.
- de maintenir et de propager les doctrines énoncées dans la confession de foi annexée aux présents statuts, par tous les moyens de publication et de diffusion autorisés par la loi,
- de former, perfectionner et utiliser des pasteurs , des évangélistes et des missionnaires qualifiés, individuellement et en équipes,
- d’organiser des cultes dans le cadre de ses rencontres ; conférences, camps, études, retraites. L’Alliance s’interdit toute prise de position ou action politique.
- de favoriser l’entraide entre les églises et entre les pasteurs.
Article 4 : LA COMPOSITION
L’Alliance Baptiste de France est constituée par l’union des églises de culte baptiste situées dans sa circonscription et qui partagent les buts mentionnés dans l’article 3 des présents statuts.
Chaque église qui désire entrer dans l’Alliance Baptiste de France doit être légalement constituée en association cultuelle et posséder son propre conseil d’administration,
L’Alliance délibère en Assemblées Générales, lesquelles sont constituées de délégués de chaque église (en général le pasteur et ses diacres).
Le nombre des délégués de chaque église est fonction de la taille de chacune d’entre-elles. Le pasteur plus un adjoint pour 10 membres de l’église. Le nombre maximum de délégués (pasteur compris) est fixé à cinq, chaque église désigne ses propres délégués pour l’assemblée générale, chaque église conserve toutefois la liberté de se déterminer et de s’administrer elle-même. Elle règle seule, en conséquence, son culte, sa discipline, et la forme de son gouvernement intérieur.
La qualité de membre de l’Alliance Baptiste de France se perd par :
- la dissolution de l’église,
- la désaffiliation volontaire de l’église à l’Alliance suite à un vote à la majorité simple de l’église et de l’envoi d’une lettre au président de l’Alliance,
- la radiation de l’église par l’Alliance suite à un vote de l’Assemblée Générale, après consultation de la dite église qui ne partagerait plus les buts ou la confession de foi ou les statuts de l’Alliance.
Article 5 : L’ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée Générale de l’Alliance Baptiste de France se réunit une fois par an à l’automne. Elle ne pourra vraiment délibérer que si deux tiers des églises sont représentées par l’un au moins de ses délégués. Le pasteur d’une église non représentée peut donner procuration à la personne de son choix.
Les décisions seront prises à la majorité simple.
L’Assemblée Générale se réunit en outre extraordinairement toutes les fois que le Conseil d’Administration de l’Alliance juge nécessaire de la convoquer, ou sur demande d’un tiers au moins des églises représentées.
Toute décision impliquant une église devra être préalablement soumise par ses délégués à ladite église pour approbation.
L’Assemblée Générale délibère et décide sur les points suivants :
- L’application des présents statuts,
- Les intérêts généraux des églises de l’Alliance,
- Le budget et les comptes de l’Alliance,
- L’admission de nouvelles églises,
- La désaffiliation éventuelle d’églises membres,
- L’élection du conseil d’administration de l’Alliance,
- Les œuvres missionnaires de l’Alliance,
- Les œuvres d’entraide de l’Alliance,
- Les enseignements de l’Alliance,
- Les relations avec d’autres églises et œuvres chrétiennes, et affiliations éventuelles à des organismes chrétiens nationaux ou internationaux,
- Toute question relative à la vie et au témoignage de l’Alliance.
Article 6 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration est composé comme suit :
- Le président
- Le vice-président
- Le secrétaire
- Le trésorier
Le président est élu pour quatre ans. Il est nécessairement un pasteur. Il est aussi soumis à un vote de confiance de l’assemblée générale après 2 ans d’exercice. Il n’est rééligible successivement qu’une seule fois. Il remplit toutes les formalités édictées par les lois et les règlements, et pour signer valablement tous les actes sous seing privé ou authentiques. Il pourra également , en vue de cas spéciaux, déléguer ses pouvoirs à son vice-président.
Le vice-président est élu avec le président pour 4 ans. Il remplace le président chaque fois que celui-ci ne peut assumer sa responsabilité. Il est nécessairement un pasteur. Il travaille en équipe avec le président.
Le secrétaire tient à jour les comptes-rendus des assemblées générales et les transmet au églises membres de l’Alliance.
Le trésorier tient à jour les livres de comptes de l’Alliance. Il a un pouvoir de signature qu’il partage avec le président et le vice-président.
Les pouvoirs du Conseil d’Administration s’exercent de la façon suivante :
- L’application des décisions de l’Assemblée Générale,
- La réception et la gestion des fonds destinés à l’Alliance,
- La préparation du budget,
- L’administration des biens, meubles et immeubles, appartenant à l’Alliance,
- La préparation des assemblées générales. Il fixe la date de l’assemblée générale, convoque les délégués et fixe l’ordre du jour après consultation des églises.
- La représentation de l’Alliance auprès des églises, des institutions, des pouvoirs publics et organismes nationaux , étrangers et internationaux.
Il nomme les responsables des différentes commissions de l’Alliance tels que :
- La convention annuelle,
- Le camp d’été,
- Les diverses missions,
- Les publications,
- Le voyage découverte.
Article 7 : LE CONSEIL PASTORAL
Le conseil pastoral est composé de tous les pasteurs de l’Alliance Baptiste de France.
Il se réunit autant de fois qu’il le juge bon pourvu qu’il soit composé d’au moins un tiers des pasteurs de l’Alliance.
Il veille à entretenir le bon esprit de communion fraternelle et d’entraide au sein de l’Alliance.
Il encourage et motive les églises de l’Alliance dans ses efforts d’évangélisation.
Il cherche par tous les moyens spirituels à réveiller la foi.
Il accueille occasionnellement des personnes extérieures à l’Alliance pour consultation.
Il propose au Conseil d’Administration des projets et des actions communes.
Il n’a pas autorité pour entreprendre des actions au nom de l’Alliance. Cela reste la prérogative du conseil d’Administration élu par l’Assemblée Générale.
Article 8 : LES RESSOURCES
Une cotisation de 100 Euros par an est demandée aux églises membres. Des collectes à des fins précises et librement consenties par les membres de l’Alliance pourront être faites. L’exercice financier sera réglementé lors d’une assemblée générale.
Article 9 : LES RESPONSABILITES
Le patrimoine de l’Alliance répond seul des dettes et engagements contractés par la dite Alliance. Les membres du conseil d’administration sont personnellement responsables devant l’Assemblée Générale.
Article 10 : LE REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur de l’Alliance est établi par le conseil d’administration qui le fait ratifier par l’Assemblée Générale. Ce règlement, appelé » Principes de l’Alliance Baptiste de France » est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.
Article 11 : LA MODIFICATIONS DES STATUTS
Toute modification des statuts de l’Alliance devra être proposée par écrit par une ou plusieurs églises au Conseil d’Administration qui en portera connaissance à l’Assemblée Générale. Celle-ci ne pourra délibérer que si les deux tiers des églises sont représentées, et les décisions devront être prises à la majorité des deux tiers.
Article 12 : LA DISSOLUTION
La dissolution de l’Alliance Baptiste de France ne peut-être prononcée que par l’Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet. Toutes les églises doivent être représentées. La décision doit être prise à la majorité des deux tiers.
Les biens et immeubles appartenant à l’Alliance seront cédés, selon un vote préalable, à une ou plusieurs associations basées sur les mêmes doctrines et principes que l’Alliance, soit vendus, le produit de la vente étant décerné à une ou plusieurs associations similaires à l’Alliance.
Alliance Baptiste de France : 44 Rue du Faubourg de Béthune 59000 Lille
Président : Steve BARNES
Vice-Président : Timothy KNICKERBOCKER
Secrétaire : David SAUVAGE
Trésorier : David PRICE